J.O. 44 du 21 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03523
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Arrêté du 3 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0403006A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Vagney est regroupée sur la trésorerie de Saint-Amé (Vosges).Article 2
La trésorerie de Vagney est supprimée.Article 3
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 4
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er mars 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le chef de service,
D. Lamiot